Aides à la réouverture PACA :
accompagner la reprise des activités pour les entreprises en 2021

Qu’est-ce que le chèque réouverture ?

Le chèque réouverture PACA est une subvention levée par la région pour accompagner la réouverture des commerces touchés par la crise du Coronavirus.

En raison de la crise sanitaire COVID-19, de nombreux secteurs d’activités importants sont touchés.
De nombreuses entreprises demeurent fermées et cela a un impact énorme sur l’économie régionale et l’emploi. Le secteur touristique, comme vous le savez, est également lourdement impacté.

De ce fait, la région PACA souhaite accompagner la reprise d’activité des entreprises les plus touchées à l’aide d’une subvention à la réouverture au printemps 2021.

En quelques mots, le chèque réouverture c’est :

  • Une aide pour accompagner la réouverture des entreprises,
  • Une subvention entre 1000€ et 5000€ avec un minimum de dépenses de 2 000 € H.T.,
  • 50 % remboursés sur les dépenses éligibles (déterminées à partir des factures acquittées),
  • Dédié aux entreprises recevant du public (ERP) implantés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Passons sans plus tarder aux critères pour bénéficier de l’aide.

Logo PACA région Sud

Quels sont les critères de l’aide à la réouverture ?

Afin de bénéficier de la subvention à la réouverture, l’entreprise :

  • Doit être crée avant le 1er mars 2020,
  • Ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne,
  • Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 : avoir un chiffre d’affaires 2019 H.T annuel supérieur ou égal à 50 000 € et inférieur ou égal à 2 millions d’€,
  • pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019 : avoir un chiffre d’affaires moyen H.T égal ou supérieur à 4 167 € et inférieur ou égal à 166 667 € par mois entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

✔️ Les secteurs ÉLIGIBLES au chèque réouverture

Les entreprises soumises à une interdiction d’accueil du public et dans les secteurs d’activité suivants : (le code NAF faisant foi) :

  • Bar-débit de boisson,
  • Restaurant traditionnel,
  • Salles/club de sport, établissements d’enseignement artistique,
  • Salles de spectacle en gestion privée (cinémas, théâtres, salle de concert…), salle d’auditions, de conférences, de réunion…,
  • Discothèques, salles de jeux,
  • Lieux d’exposition en gestion privée, des foires et salons,
  • Musées et monuments en gestion privée,
  • Etablissements en gestion privée de cure thermale ou de thalassothérapie.

Les entreprises de l’hébergement touristique

Hôtels, chambres d’hôte, meublés de tourisme, hôtellerie de plein air, villages vacances enregistrant une perte de chiffre d’affaires annuelle H.T égale ou supérieure à 70% entre 2019 et 2020 (ou en comparaison sur la même période pour les entreprises créées en cours d’année 2019).

❌ Les secteurs NON ÉLIGIBLES

Sont notamment exclus :
  • Les établissement publics, équipements publics sportifs, musées et monuments en gestion publique,
  • La restauration rapide,
  • Les succursales et les filiales,
  • Les sociétés civiles immobilières,
  • Les établissements situés au sein des centres commerciaux de plus de 20 000 m2.

✔️ Les projets ÉLIGIBLES à l'aide à la réouverture

Les projets éligibles concernent des investissements amortissables préparant la réouverture d’un établissement et permettant d’améliorer l’accueil de la clientèle et l’attractivité de l’établissement.

Des projets d’investissements numériques, par exemple :

  • les logiciels facilitant la commercialisation en ligne des services (site web E-Commerce) et des produits ou la gestion de la relation client (dès lors qu’ils ne sont pas sous forme d’abonnement), à condition que la valeur unitaire des équipements dépasse le montant unitaire de 500 € TTC.
  • l’installation de bornes de commande et mise en œuvre de menus dématérialisés,
  • le flashage de QR codes,
  • les logiciels de gestion des établissements (type PMS dès lors qu’ils ne sont pas pris sous forme d’abonnement),
  • divers équipements sans contact (carte à puce RFID…),

Le matériel informatique nécessaire au projet d’investissement numérique est éligible s’il est intégré dans un projet plus global d’investissement en préparation d’une réouverture et dans la limite de 50 % du projet global d’investissement présenté.

Sont également pris en compte, par exemple :

  • l’agencement de terrasse/pergolas,
  • les travaux d’amélioration,
  • le renouvellement du mobilier,
  • le matériel professionnel,
  • le système d’aération,
  • les travaux d’accessibilité pour l’accueil de personnes à mobilité réduite,
  • les travaux d’agencements intérieurs pour le respect des jauges et des parcours,
  • les équipements de protection contre la Covid-19 (à condition que la valeur unitaire de ces équipements dépasse le montant de 500 € TTC).

Pour être éligibles, les dépenses doivent être liées directement au projet d’investissement et être réalisées à partir du 1er avril 2021.

❌ Les projets NON ÉLIGIBLES

Toutes les dépenses de fonctionnement, par exemple :

  • nettoyage, traitement des nuisibles, maintenance, abonnement, …
  • la constitution de stock,
  • les outils et campagnes de communication,
  • l’achat de consommables et petits matériels (achats de plantes, petit outillage, couverts, linge…),
  • le coût homme des travaux réalisés par l’entreprise demandeuse,
  • les travaux d’entretien ou de simple réparation (comme la peinture intérieure)
  • les investissements immobiliers type parking, extension de batiment, acquisitions de locaux, de terrain, gros oeuvre,
  • les climatisations et les véhicules.
  • les dépenses financées sous forme de crédit bail ou de leasing.

Comment bénéficier du chèque réouverture en PACA ?

L’envoi des dossiers n’est pas encore disponible, il faudra patienter encore un peu.

1. Obtenez un ou plusieurs factures
auprès d’un professionnel

ces factures doivent être acquittées.

2. Remplissez le dossier
Chèque réouverture

avec les informations demandées.

3. Envoyez votre
dossier

lorsque cela sera possible.

Les fichiers potentiels à préparer pour votre entreprise :

  • Les actes et documents justifiants de l’existence juridique de l’organisme : K.BIS pour les commerçants, attestation annuelle d’inscription au registre des métiers pour les artisans, …
  • Le relevé d’identité bancaire ou postal de l’organisme (l’adresse de votre organisme doit figurer sur ce RIB ou RIP),
  • Les codes NAF, URSSAF dans un document les attestant,
  • Le dernier bilan, compte de résultats et annexes financières, un état de caisse avec un tableau Excel (entrées-sorties) ou un arrêt des comptes à une date spécifique (si l’organisme n’est pas en capacité de fournir ces documents, une lettre signée de la personne dûment habilitée à engager l’organisme en expliquant les raisons).

Besoin de plus d’informations ? Nous vous rappelons !

Mentions

Quel est le montant du chèque réouverture ?

Le montant des subventions varie en fonction du prix des prestations ou matériels :

  • Une subvention à la digitalisation entre 1.000€ et 5.000€ qui couvre 50% des dépenses,
  • Soit un devis minimum de 2.000€ pour une aide de 1.000€ et 1.000€ à la charge de l’entreprise.

Prix minimum du projet digital :
(possible d’avoir plusieurs factures)

2.000€

Aide subventionnée par l’état :
(soit 50% des dépenses)

1.000€ à 5.000€

Charges réelles après déduction
du chèque réouverture :

2.000€ ➔ 1.000€

10.000€ ➔ 5.000€

📋 Tableau explicatif des dépenses et subventions du chèque réouverture en PACA

Tableau des dépenses et subventions du chèque réouverture en PACA
Montant H.T des devis (dépenses totales)Montant du chèque réouvertureÀ votre charge
2.000€1.000€1.000€
3.000€1.500€1.500€
4.000€2.000€2.000€
5.000€2.500€2.500€
6.000€3.000€3.000€
7.000€3.500€3.500€
8.000€4.000€4.000€
9.000€4.500€4.500€
10.000€5.000€ (maximum)5.000€
15.000€5.000€5.000€

Les autres aides pour les entreprises fragilisées pendant le COVID

Voici d’autres aides aux entreprises :

  • Investissement Région Sud
    Starts up et PME, Région Sud Investissement s’engage à vos côtés pour accélérer votre levée de fonds et devient une référence en matière de développement des entreprises de croissance.
  • Dispositif d’aide au secteur agricole face au COVID-19
    Dans le contexte de la crise sanitaire, la Région Sud met en place, pour la période concernée, des aides exceptionnelles en faveur des exploitations agricoles de Provence-Alpes-Côte d’Azur impactées par les mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 et ce, afin de leur permettre de redémarrer leur activité dès que possible.

LA F.A.Q. de l’aide à la réouverture pour les entreprises

Liste des départements éligibles au chèque réouverture en PACA

Tous les départements situés en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont éligibles :
  • 04 – Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 – Hautes-Alpes
  • 06 – Alpes-Maritimes
  • 13 – Bouches-du-Rhône
  • 83 – Var
  • 84 – Vaucluse

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