Chèque numérique Pass Occitanie pour la digitalisation des entreprises en Occitanie
Le Pass Occitanie est une subvention à 50% des dépenses éligibles
L’aide à la digitalisation des entreprises nommée le « Pass Occitanie » et des associations en Occitanie est disponible pour les entreprises et professionnels.
Vous allez donc appendre en quoi elle consiste et comment en bénéficier !
Le chèque numérique en Occitanie
Le Pass Occitanie est une subvention levée par la région Occitanie pour relancer digitalement les commerces touchés par la crise du Coronavirus :
- Une aide pour la majorité des entreprises (voir les critères),
- Jusqu’à 20.000€ d’aide par l’état,
- 50% des dépenses remboursées.
Une aide pour la communication digitale des TPE, PME, commerçants, artisans…
Afin qu’aucune activité ne soit oubliée, l’aide est disponible pour tous les commerçants et artisans, TPE/PME…
Comment fonctionne le chèque numérique en Occitanie ?
Tous les commerces locaux et artisans peuvent bénéficier de l’aide à la communication et du chèque numérique.
Il suffit que l’entreprise réponde à ces critères :
- Réaliser moins de 10 millions d’€ de chiffre d’affaires,
- Comptabiliser moins de 50 salariés.
- Être immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum,
- Être en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER.
- Avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie,
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Des cas particuliers s’appliquent sur les code NAF éligibles au Pass Occitanie.
- La subvention Région est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.
- Soit un devis minimum de 10.000€ pour une aide de 5.000€ et 5.000€ à la charge de l’entreprise.
✔️ Les projets ÉLIGIBLES
- Les dépenses investissements matériel neuf ou d’occasion achetés à un professionnel (et aménagements liés) pour une dépense unitaire minimale de 1000 € HT,
- Les dépenses de prestation externes, conseils et étude ; plafonnées à un coût journée de 1 200 € H.T
❌ Les projets NON ÉLIGIBLES
- Le matériel de bureautique (ordinateur, licence, imprimante,…), et les véhicules immatriculés,
- Le portage de l’opération par un crédit-bailleur.
❌ Les secteurs exclus de la subvention au numérique
- Les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances,
- Les sociétés de commerce et de négoce.
- Les exploitations agricoles.
- Les entreprises du secteur agroalimentaire de première et seconde transformation
(c’est-à-dire actives dans la transformation, la commercialisation, et le stockage de produits agricoles et agroalimentaires), sauf pour les projets d’innovation (RDI). Le secteur agroalimentaire est couvert par les dispositifs dédiés Pass et Contrat AgroViti
- Le secteur du tourisme couvert par des dispositifs dédiés : Pass et Contrat Tourisme
En bref :
Prix minimum du projet digital :
(possible d’avoir plusieurs devis)
10.000€
Aide subventionnée par l’état :
(soit 50% des dépenses)
5.000€ à 20.000€
Charges réelles après déduction
du chèque numérique :
10.000€ ➔ 5.000€
40.000€ ➔ 20.000€
| Montant H.T des devis (dépenses totales) | Montant du chèque numérique | À votre charge | ||
|---|---|---|---|---|
| 5.000€ | 0€ | 5.000€ | ||
| 10.000€ | 5.000€ | 5.000€ | ||
| 12.000€ | 6.000€ | 6.000€ | ||
| 15.000€ | 7.500€ | 7.500€ | ||
| 20.000€ | 10.000€ | 10.000€ | ||
| 30.000€ | 15.000€ | 15.000€ | ||
| 40.000€ | 20.000€ (maximum) | 20.000€ | ||
| 50.000€ | 20.000€ | 30.000€ |
Comment bénéficier de l’aide à la digitalisation en région Occitanie ?
Obtenez le chèque numérique en 3 étapes simples :
📁 Les fichiers à préparer
- Une fiche d’identification du demandeur
- Un relevé d’identité bancaire
- Le budget prévisionnel de la structure pour l’exercice au cours duquel la subvention est
sollicitée, - Le bilan et le compte de résultat du dernier exercice clôturé (liasse fiscale)
- Une demande de financement adressée à la Présidente
- Une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations conforme au modèle établi
par la Région, - La check-list des pièces constitutives du dossier conforme au modèle établi par la Région
- Le plan de financement HT de l’opération présentée
- Un descriptif technique de l’opération incluant un calendrier de réalisation
- Une attestation des aides de minimis suivant le modèle établi par la Région
- Une attestation de régularité fiscale de moins de 10 jours de la date de demande
- Une attestation de régularité sociale de moins de 10 jours de la date de demande
- Devis des prestataires
- La fiche de qualification du projet par l’Agence économique régionale
– Les documents justifiant de l’existence juridique du demandeur entreprise : extrait Kbis de moins de 3 mois, inscription au registre ou répertoire concerné.
📁 [ASSOCIATION] Les fichiers supplémentaires
- Les documents justifiant de l’existence juridique du demandeur association : copie de la publication au JO, récépissé de déclaration en préfecture
- Les statuts en vigueur
- La composition du Conseil d’administration
- Le rapport d’activité du dernier exercice clôturé
Suite à cela, il ne vous suffira plus qu’à patienter pour que votre dossier soit validé et votre transition digitale pourra commencer !
Besoin de plus d’informations ? Nous vous rappelons !
À quoi peut servir l’aide numérique aux entreprises ?
Le but de cette aide est d’aider les artisans et commerçants à développer le digital au sein de leur activité.
Voici quelques exemples de prestations pour lesquelles le chèque numérique est éligible :
Créer, refaire ou mettre à jour son site web ➔
Développer son site web est un vrai atout pendant la fermeture des commerces.
- Créer un site web vitrine pour promouvoir son activité en ligne et attirer de nouveaux clients
- Créer un site marchand pour vendre ses produits et mettre en place des services comme le Click and Collect ou le devis en ligne pour un commerce connecté est indispensable en temps de confinement.
Améliorer sa visibilité sur Internet ➔
Le référencement, la publicité et les réseaux sociaux sauront vous aider à attirer de nouveaux clients
- Améliorer votre référencement naturel (Google)
- Acheter des mots-clés et des encarts sponsorisés sur les réseaux sociaux
- Gérer les réseaux sociaux pour engager vos abonnés
Créer ou modifier votre logo ➔
- Retravailler votre Branding et l’image que votre entreprise renvoie pour une touche moderne et sophistiquée
- Réaliser des illustrations pour promouvoir vos produits et services en ligne
Les autres aides pour les entreprises fragilisées pendant le COVID
Bien heureusement, il n’existe pas que le chèque numérique pour digitaliser votre entreprise ou avoir un commerce connecté.
Voici quelques astuces supplémentaires :
- Lire nos astuces pour bien communiquer pendant le COVID-19 en tant qu’entreprise,
- Visualiser notre blog sur le marketing digital pour apprendre de nouvelles manières de promouvoir votre entreprise sur le web.
Obtenir un devis en moins de 48h… Ou plus d’informations !
Envoyez-nous un mail et nous vous recontacterons pour vous faire bénéficier de l’aide et propulser votre activité sur le web !
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