Générer les mentions légales gratuitement pour son site web

Pourquoi créer des mentions légales pour mon site web ?

Les mentions légales sont obligatoires et passibles d’une amende si inexistantes ou incomplètes.

Ainsi, l’affichage de ces dernières est une obligation pour les sites internet professionnels mais aussi pour les sites personnels (particuliers), en vertu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le manquement à cette obligation est passible de très lourdes sanctions pénales.

Outre le fait qu’il est illégal de ne pas rédiger de mentions ou Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour votre site, il est important de les créer pour vos visiteurs. En effet, elles sont signes de bonne foi et améliore la confiance des utilisateurs de votre site.

Ainsi, ils pourront y retrouver qui se cache derrière votre site web, où il est hébergé et d’autres informations très importantes.

Les mentions légales sur un site web sont-elles obligatoires ?

Tout à fait ! Que vous soyez un particulier ou un professionnel, que ce soit un site vitrine ou un site marchand : vous devez afficher les mentions légales sur votre site.

Les mentions sont donc obligatoires pour tout type de site web :

• site Internet d’une entreprise ou d’une association ;
• site ou plateforme de e-commerce,
• forum de discussion ;
• blog personnel.

Ces mentions légales peuvent varier d’un site à un autre, mais dans l’ensemble, nous retrouverons des informations similaires comme :

• vos coordonnées ;
• les coordonnées du concepteur du site ;
• les coordonnées de votre hébergeur (le prestataire qui vous loue un espace sur le net pour héberger votre site) ;
• la possibilité pour les utilisateurs de votre site de refuser l’utilisation des cookies ;
• les mentions obligatoires prévues par le RGPD.

Voici les mentions légales obligatoires pour votre site web directement sur le site Service-Public.fr.

Les générateurs de mentions légales

Vous trouverez ici des créateurs de mentions légales et de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en ligne, gratuits et conformes RGPD.

Ces outils seront utiles si :

• vous créez votre site internet ;
• vous souhaitez « ouvrir » ce nouveau site au public ;
• vous allez collecter des données personnelles auprès des utilisateurs du site.

Attention : Ces générateurs de mentions légales seront utiles pour créer une base pour votre site web.
En aucun cas vous ne devez les copier/coller sur votre site sans les relire, les corriger et y ajouter les potentielles informations manquantes.
Aucun de ces créateurs de mentions légales ne se tiendra garant de la conformité RGPD ou autre.

Génerer Mentions Légales.com ➔

Outil français et simple d’utilisation à l’interface plutôt épurée, le générateur est 100% gratuit.
En quelques clics, le site répondra à vos questions les plus courantes : Que dois-je mentionner ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Dois-je ajouter cette mention pour mon site marchand ?

L’outil va vous permettre en quelques clics de :

• Renseigner les informations nécessaires pour votre site web (particulier, entreprise, auto-entrepreneur…)
• Générer simplement vos mentions légales,
• Les exporter en texte brut ou au format HTML.

Vous pourrez ainsi générer vos mentions légales et les intégrer sur votre site Internet.

Générateur de Mentions Légales.com ➔

Le site propose également les mentions légales pour particuliers.

Petit bémol : le site oblige les propriétaires de sites à afficher un lien qui renvoie vers le générateur.

Les mentions légales sont-elles obligatoires sur mon site ou blog personnel ?

En tant que particulier, vous avez l’obligation d’avoir les mentions légales affichées sur votre site personnel.
En revanche, vous serez soumis à moins d’obligations que les professionnels : vous pouvez n’y faire apparaître que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse du prestataire.

Quels sont les risques en cas de mentions légales inexistantes ou incomplètes ?

D’après la réglementation officielle, tout manquement aux mentions légales peut être sanctionné par un an de prison, une amende de 75 000 € pour les personnes physiques et de 375 000 € pour les personnes morales.

Généralement, ces pénalités sont rarement appliquées et l’objectif reste d’assurer la transparence concernant l’identité des gérants des sites internet mais aussi concernant les informations qui peuvent être collectées (surtout depuis la mise en place de la RGPD).

Le gros problème reste le manque de confiance que peut créer l’absence de ces mentions chez vos clients et visiteurs. Une politique de confidentialité correcte et à jour permet d’améliorer votre crédibilité auprès de vos utilisateurs.